1st-amateurs s'engage à ne pas créer de fausses fiches de membres dans le but d'accroître artificiellement la liste des personnes à rencontrer.
2/ Contrôle et modération des annonces
1st-amateurs s'engage à contrôler a priori, à modifier ou à rejeter toute annonce ne respectant pas la législation en vigueur ou non conforme à l'esprit du service.
3 / Contrôle et modération des photos et vidéos
1st-amateurs s'engage à contrôler a priori, à modifier ou à rejeter toute photo ou vidéo incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l'ayant publié.
4 / Animation
1st-amateurs s'engage à ce que 100% des personnes inscrites soient des personnes réelles et s’engage à ne faire en aucun cas appel à un service d'animation destiné à augmenter artificiellement le nombre de contacts sur le site.
5 / Publicité
1st-amateurs s'engage à ne jamais communiquer directement sur des supports on line ou off line qui ne correspondraient pas à l'image et au positionnement du site.
6 / Données personnelles
1st-amateurs s'engage à respecter en tout point les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.
7 / Correspondance
1st-amateurs s'engage à donner aux utilisateurs des moyens techniques s'ils ne souhaitent plus être contactés par d'autres membres ou s'ils souhaitent nous signaler tout problème de comportement. Si un problème de comportement est signalé, 1st-amateurs vérifiera la réalité du problème et pourra radier définitivement le membre à l'origine de ces problèmes.
8 / Protection des données
1st-amateurs s'engage à ne jamais transmettre aux autres membres des données personnelles vous concernant.
CGU
Préambule
(Conditions générales d'utilisation révisées en date du 09/07/2004)
1st-amateurs est un service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de 1st-amateurs par Internet, 1st-amateurs est édité par la société SNS. Certaines fonctionnalités du service 1st-amateurs sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres par abonnement.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec 1st-amateurs et en étant Membre de 1st-amateurs, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de 1st-amateurs, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur 1st-amateurs. L'inscription à un ou plusieurs services de 1st-amateurs ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service 1st-amateurs" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
1st-amateurs désigne le service de rencontres multi-accès payant, édité par la société SNS. Certaines parties du service 1st-amateurs sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes par les Membres.
Abonnement désigne un forfait payant donnant accès aux services payants de 1st-amateurs à volonté sur une période limitée de 1 mois renouvelable tacitement par période d'un mois lorsque l’ Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents.
Service(s) payant(s) désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres à des tarifs spécifiés et constamment accessible aux Membres sur le site 1st-amateurs.
Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service 1st-amateurs valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de 1st-amateurs.
Article 2. Accès et inscription à 1st-amateurs
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de 1st-amateurs, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer 1st-amateurs sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site 1st-amateurs.
Les abonnés Premium ou First-Amat devront nous faire parvenir par courrier ou via email une photocopie de leur(s) carte(s) d’identité.
Par leur inscription à ce niveau d’abonnement sur le site de 1st-amateurs, ces abonnés s’engagent et certifient que la photocopie de cette carte d’identité est bien la leur.
En cas d’usurpation d’identité ou de fausse déclaration (photocopie) 1st-amateurs se réserve le droit d’engager des poursuites envers le fraudeur.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe (password), en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (Internet, newsletters), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas 1st-amateurs ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passes par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, 1st-amateurs se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit 1st-amateurs contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, 1st-amateurs ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, 1st-amateurs n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement 1st-amateurs.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à 1st-amateurs les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par 1st-amateurs, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à 1st-amateurs ses coordonnées, un message électronique l'informant de 1st-amateurs et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de 1st-amateurs de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à 1st-amateurs de ses coordonnées.
1st-amateurs se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service 1st-amateurs.
Article 3. Utilisation de 1st-amateurs
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l’ Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur 1st-amateurs. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, 1st-amateurs se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.
1st-amateurs ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. 1st-amateurs dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de 1st-amateurs, sur 1st-amateurs ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site 1st-amateurs et des Services.
Dans ce cadre, 1st-amateurs rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de 1st-amateurs par l'intermédiaire du site 1st-amateurs. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Article 4. Prix et modalités de paiement
L'utilisation des Services suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire (sur Internet ou par téléphone).
1st-amateurs propose à ses membres la consultation de fichiers d'autres membres également inscrits à 1st-amateurs. Les coûts de constitution et de gestion de ces fichiers étant inégaux, 1st-amateurs se réserve le droit de proposer des tarifs différents ou des accès gratuits à certaines catégories d'abonnés non pas en fonction de leur sexe (homme ou femme) ou de l'orientation sexuelle de leur recherche mais en fonction de la difficulté et du coût de constitution et de gestion des fichiers des personnes recherchées par telle ou telle catégorie de Membre (homme cherche femme, femme cherche homme, homme cherche homme, femme cherche femme). En tout état de cause, le prix et les modalités de paiement des différents Services sont constamment accessibles sur le site 1st-amateurs et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre se fait sous un délai maximum de 48h à partir de la validation de la transaction par CB.
L'acquisition d'un Abonnement par carte bancaire sur Internet implique le renouvellement automatique de cet Abonnement par périodes successives d'un mois. La résiliation du renouvellement automatique d'un Abonnement par le Membre prend effet à compter de la fin de l'échéance mensuelle au cours de laquelle le renouvellement a été résilié par le Membre du site 1st-amateurs. Toute échéance mensuelle débutée est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Article 5. Vie privée et protection des données du membre
1st-amateurs respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 82516
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par 1st-amateurs et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : SNS, Chemin de Caumia, 64270 Salies de Béarn ou, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact @1st-amateurs.com ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par 1st-amateurs.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via 1st-amateurs à ne plus recevoir la newsletter de 1st-amateurs et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de 1st-amateurs et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de 1st-amateurs respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par 1st-amateurs peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
1st-amateurs est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de 1st-amateurs afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
5.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à 1st-amateurs et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre profil personnel sur le site 1st-amateurs ou en informant 1st-amateurs par e-mail à contact@1st-amateurs.com ou par courrier postal.
3. 1st-amateurs peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur 1st-amateurs, sur le Web, par e-mail (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par 1st-amateurs, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
En conséquence, le Membre autorise expressément 1st-amateurs à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service 1st-amateurs (sur le site 1st-amateurs, sur le Web, par e-mail, Audiotel) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et 1st-amateurs. En outre, le Membre autorise expressément 1st-amateurs à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de 1st-amateurs et de SNS.
Si vous ne souhaitez plus que 1st-amateurs ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte 1st-amateurs dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par 1st-amateurs
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site 1st-amateurs sont la propriété intellectuelle de SNS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SNS, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par 1st-amateurs au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à 1st-amateurs. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de 1st-amateurs.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site 1st-amateurs, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site 1st-amateurs.
6.2 Contenus diffusés par les Membres
1st-amateurs bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site 1st-amateurs.
Cette licence comprend notamment le droit pour 1st-amateurs de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service 1st-amateurs (sur le site 1st-amateurs, par e-mail) et/ou dans les mailings de 1st-amateurs et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).
Le Membre autorise expressément 1st-amateurs à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site 1st-amateurs ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Chaque Membre peut résilier son inscription à 1st-amateurs à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site 1st-amateurs dédiée à cet effet.
Il lui suffit d’envoyer soit une lettre recommandée avec accusé de réception à :
SNS – « Chemin de Caumia » - 64270 Salies de béarn
Soit un email recommandé (ex. : www.rar-mail.com) à contact@1st-amateurs.com
En indiquant : son identifiant (login) et mot de passe (password) d’accès au site reçu le jour de son abonnement.
En cas de perte de ces éléments le membre pourra nous faire parvenir les 4 premiers et 4 derniers chiffres de sa carte bancaire (ATTENTION : jamais le numéro en entier) lui ayant servi à l’abonnement afin que nous puissions faire des recherches et procéder à son désabonnement.
L’Abonnement en cours d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à 1st-amateurs ne lui est pas remboursé.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, 1st-amateurs se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par 1st-amateurs au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Article 8. Responsabilité et garantie
8.1 Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un Membre à 1st-amateurs doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de 1st-amateurs, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ".
2. 1st-amateurs ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, 1st-amateurs ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
3. Dans le cas où la responsabilité de 1st-amateurs serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir 1st-amateurs contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
8.2 Fonctionnement du site 1st-amateurs et des services
Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de 1st-amateurs : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.
1st-amateurs ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de popup killer, dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service 1st-amateurs.
En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, 1st-amateurs ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, 1st-amateurs informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de 1st-amateurs au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.
Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, 1st-amateurs ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès.
De même, 1st-amateurs ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site 1st-amateurs imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à 1st-amateurs.
8.3 Liens
Le site 1st-amateurs peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site 1st-amateurs ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où 1st-amateurs ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site 1st-amateurs, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de 1st-amateurs étant exclue.
8.4 Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité globale de 1st-amateurs est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.
1st-amateurs ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Article 9. Convention entre le membre et 1st-amateurs
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site 1st-amateurs auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et 1st-amateurs. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de 1st-amateurs et du Membre relatifs à leur objet.
Article 10. Modifications de 1st-amateurs ou des conditions d'utilisation
1st-amateurs se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site 1st-amateurs, les Services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site 1st-amateurs, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à 1st-amateurs. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site 1st-amateurs ou les Services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Pau seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
1st-amateurs est fourni par la société SNS , RCS : PAU 439 137 480 , domiciliée à SNS, « Chemin de Caumia », 64270 Salies de Béarn.
Le site 1st-amateurs est hébergé sur les serveurs de SNS.
1st-amateurs peut être contacté par e-mail. Pour toute question contacter 1st-amateurs en remplissant le formulaire contact. Pour les questions relevant du droit d'accès et de rectification et plus généralement de la vie privée, veuillez de préférence écrire à contact@1st-amateurs.com.